Ces quinze dernières années, le paysage touristique et le monde immobilier se sont transformés, et ce du fait de l’essor du fameux site de locations saisonnières.
Airbnb, en quoi cela consiste ? En quelques clics, chacun peut mettre en location son appartement pour quelques jours, quelques semaines ou tout au long de l’année. Si pour certains, il s’agit juste de mettre un peu de beurre dans les épinards lorsqu’ils partent en vacances, pour beaucoup de personnes, il s’agit d’une activité commerciale en tous points, et leur(s) appartement(s) sont loués tout au long de l’année à des touristes y séjournant quelques jours à chaque fois.
Ceci peut mener à des situations très désagréables pour les autres habitants de l’immeuble, transformant l’appartement en quasi-hôtel, avec tous les va-et-vient que cela peut engendrer.
C’est ainsi qu’il y a quelques années, la copropriété d’un immeuble de Tel Aviv s’est plainte auprès de l’autorité cadastrale contre l’un des propriétaires, un résident français, qui avait pris l’habitude de louer son appartement de multiples fois pour de courtes périodes. Le superviseur du cadastre a donné raison à la copropriété, au motif que la location saisonnière d’un appartement était contraire au règlement de copropriété prévoyant que « les appartements seraient à usage résidentiel uniquement». La copropriété a obtenu gain de cause, la location saisonnière récurrente pouvant être qualifiée d’activité hôtelière, et donc commerciale. De même, l’autorité cadastrale a reconnu que l’utilisation de l’appartement pour des locations de courte durée pouvait nuire à la qualité de vie des résidents et réduire la valeur des appartements.
Une décision plus récente du Tribunal de Jérusalem en 2023 est venue renforcer l’avis de l’autorité cadastrale. S’agissant d’un immeuble de luxe à Jérusalem, dans lequel l’un des copropriétaires était propriétaire de plusieurs appartements qu’il avait pour habitude de louer en location saisonnière. La copropriété a attaqué ce propriétaire au motif que le règlement de copropriété interdisait la location pour courte durée et la pratique d’une activité professionnelle dans l’immeuble. Le tribunal a donné raison a la copropriété, assimilant la location saisonnière à une activité quasi-hôtelière et commerciale, incompatible avec le règlement. Le tribunal a donc rendu une ordonnance permanente interdisant au propriétaire de louer ses appartements pour de courtes durées.
Ces décisions ne s’appliquent évidemment pas à tous les immeubles en Israel, mais elles pourraient faire jurisprudence, et encourager les syndics à mentionner de telles restrictions dans le règlement de copropriété afin d’endiguer le phénomène Airbnb.
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