Ces dernières années, Israël connaît une augmentation continue et significative de l’immigration juive. En 2024, plus de 32000 Olim Hadashim (nouveaux immigrants) ont fait leur Alyah, renforçant ainsi la dynamique économique du pays. Pour encourager cette immigration, l’État israélien a mis en place un régime fiscal particulièrement attractif, offrant des avantages substantiels aux nouveaux résidents. Cependant des changements sont à prévoir à compter du 1er janvier 2026.
Qui peut bénéficier de ces dispositions ?
Ces mesures s’appliquent à deux catégories :
- Les nouveaux résidents (Olim Hadashim).
- Les résidents de retour (Toshavim Hozerim), ayant vécu à l’étranger pendant au moins 10 ans.
Ce statut leur permet, durant 10 années, de ne pas avoir à déclarer ni à payer d’impôt sur leurs revenus de source étrangère.
Comment est définie la résidence fiscale israélienne ?
La résidence fiscale en Israël repose sur un faisceau d’indices :
Critères objectifs :
- Lieu de résidence principale,
- Emplacement de la famille,
- Activité professionnelle,
- Biens immobiliers détenus en Israël.
Critères subjectifs :
- Le « centre de vie » ou centre d’intérêts économiques et sociaux.
De manière générale, une personne est considérée comme résidente israélienne si :
- Elle a séjourné au moins 183 jours en Israël au cours de l’année fiscale,
ou - Elle a séjourné au moins 30 jours durant l’année en cours et 425 jours sur les 3 dernières années cumulées.
Quels sont les avantages fiscaux accordés ?
Les nouveaux résidents bénéficient d’un régime fiscal très favorable pendant 10 années suivant leur Alyah :
- 🟢 Exonération totale de l’impôt sur les revenus de source étrangère.
- 🟢 Dispense de déclaration sur les revenus de source étrangère.
- 🟢 Non-assujettissement d’une société étrangère détenue par le résident à l’impôt israélien (pendant 10 ans).
- 🟢 Délai d’un an pour choisir si l’on souhaite être considéré comme résident fiscal israélien.
- 🟢 Allègement fiscal progressif sur les revenus israéliens pendant les 3 premières années, avec possibilité de prolongation.
Quels types de revenus sont concernés ?
La défiscalisation couvre :
- ✅ Revenus passifs : dividendes, intérêts, loyers, pensions, redevances, etc.
- ✅ Revenus professionnels étrangers : salaires ou honoraires liés à une activité exercée à l’étranger.
- ✅ Plus-values : gains provenant de la vente de biens situés hors d’Israël.
Ces revenus ne seront ni imposés ni déclarés en Israël pendant une période de 10 ans.
Qu’en est-il des obligations fiscales en France ?
En cas de transfert de la résidence fiscale en Israël, la France continue d’imposer uniquement les revenus de source française. Grâce à la convention fiscale entre la France et Israël, le risque de double imposition est limité.
Revenus immobiliers :
- Les loyers générés par un bien situé en France restent imposables en France.
- Le contribuable israélien pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en Israël, correspondant à l’impôt payé en France.
Plus-values mobilières et immobilières :
- Taxées en France, avec crédit d’impôt en Israël.
Professions indépendantes:
- Imposées en France si l’activité est exercée sur le territoire français ou si la personne y séjourne plus de 183 jours par an.
Salaires:
- Si le travail est réalisé en France, imposition en France.
- Si le séjour est inférieur à 183 jours et l’employeur n’est pas français, imposition en Israël.
Retraites :
- Retraites privées : imposables en Israël si le foyer fiscal y est fixé.
- Retraites publiques : imposables en France pour les Français ; en Israël pour les non-Français.
Impôt sur la Fortune (ISF/IFI) :
- Payable en France pour les biens français.
- Crédit d’impôt possible en Israël sur les sommes acquittées.
Attention aux obligations post-Alyah
De nombreux nouveaux immigrants ignorent que le délai de 10 ans est une période transitoire. Une fois écoulée, les revenus étrangers doivent être déclarés à l’administration fiscale israélienne. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme une dissimulation volontaire de revenus, exposant les contrevenants à des sanctions financières lourdes.
En outre, les banques françaises, de plus en plus vigilantes, exigent souvent une attestation fiscale du pays de résidence. Or, l’administration fiscale israélienne refuse de délivrer ces attestations si le contribuable n’est pas en conformité.
En conclusion
Israël offre un cadre fiscal incitatif pour les nouveaux immigrants. Toutefois, ce régime repose sur des règles strictes et complexes, nécessitant une compréhension approfondie des législations israélienne et internationale.
Notre cabinet accompagne régulièrement des particuliers dans leur transition fiscale vers Israël. Nous recommandons vivement de consulter un avocat ou un expert fiscal dès votre arrivée ou à l’approche de l’échéance des 10 ans, afin d’anticiper toute régularisation nécessaire et de sécuriser votre situation fiscale à long terme.
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