Vers un durcissement des règles pour les Israéliens vivant à l’étranger
L’administration fiscale israélienne a récemment déposé une proposition de loi qui pourrait profondément modifier la définition de la résidence fiscale pour les Israéliens établis hors du pays.
L’objectif affiché est clair : limiter les cas de fraude fiscale dans lesquels certains citoyens se présentent comme résidents étrangers afin d’échapper à l’obligation de déclarer leurs revenus perçus à l’étranger et, par conséquent, à l’impôt israélien sur ces revenus.
Règles actuellement en vigueur
Aujourd’hui, le critère principal retenu pour déterminer la résidence fiscale est celui du « centre de vie », qui englobe les attaches personnelles, familiales, économiques et sociales.
À cela s’ajoute une présomption liée au temps de présence sur le territoire israélien : toute personne séjournant au moins 183 jours dans l’année en Israël est présumée résidente fiscale, sauf preuve du contraire.
Ce dispositif accorde donc une place importante aux éléments humains et permet, dans certains cas, de contester la présomption devant l’administration.
Ce que changerait la réforme
La proposition de loi introduit une approche radicalement différente : le nombre de jours passés en Israël deviendrait le critère central.
Une personne serait considérée comme résidente fiscale si :
- Elle séjourne au moins 75 jours en Israël au cours d’une année fiscale N, et
- Elle totalise 183 jours ou plus sur une période de trois ans comprenant l’année N et les deux années précédentes ou suivantes (ou une combinaison des deux).
Le calcul des 183 jours serait en outre soumis à un coefficient spécifique prévu par le texte.
Des conséquences significatives
Avec cette nouvelle approche, la marge d’interprétation disparaît presque totalement.
De nombreux Israéliens vivant régulièrement à l’étranger mais conservant des liens familiaux ou économiques forts avec Israël pourraient se voir requalifiés comme résidents fiscaux, simplement en raison de séjours fréquents dans le pays.
Une telle requalification entraînerait l’imposition de tous leurs revenus étrangers par l’administration fiscale israélienne, avec un impact financier potentiellement considérable.
Que faire face à ce changement ?
La ratification de cette réforme pourrait intervenir dès la prochaine session parlementaire, avec une entrée en vigueur rapide.
Dans ce contexte, il est vivement recommandé de consulter un expert fiscal afin d’anticiper les conséquences, optimiser son statut et éviter toute mauvaise surprise.
Copyright A.H. Tangy 2025 ©