Si pour la majorité des gens rédiger un testament est un acte qui se fait au crépuscule de la vie, il convient de s’inscrire en faux contre cette idée.
Dans le cas d’une personne décédée jeune, et qui n’aurait pas pris la précaution de laisser un testament avant son décès, le partage se fera selon la loi et chaque membre de la famille sera cohéritier. Par exemple, dans la mesure où il n’existe pas de descendants ou ascendants en ligne directe, les collatéraux (frères et sœurs) reçoivent un tiers des biens, l’époux les deux tiers. C’est un droit qui semble favorable à l’époux survivant mais qui comporte un bémol car il ne prévoit pas l’usufruit sur le bien (l’usage). Les autres héritiers peuvent exiger leur part d’héritage et contraindre l’époux survivant à vendre le bien. En présence d’enfants mineurs, la mère sera soumise à un contrôle pour tous les actes de gestion et de disposition sur les biens sur lesquels les enfants ont une part. Elle sera tutrice mais devra demander autorisation du tribunal pour chaque action.
Ainsi, plus la succession est importante plus les contraintes le sont. Cela se complique lorsqu’il s’agit de familles recomposées.
Le testament révèle la volonté du défunt et il est important de comprendre que sa rédaction est primordiale pour éviter tout malentendu.
Maitre Tangy, Avocat et Notaire spécialisé en droit des successions est là pour répondre à nos questions.
Comment est rédigé un testament en Israël et quelles sont les erreurs à éviter ?
A.H.T : En Israël, il existe quatre formes de testaments : le testament manuscrit, celui devant avocat (notaire), devant témoins et le testament dit du « dernier souffle ». Un testament manuscrit doit simplement être signé daté et écrit de la main du testateur. Cependant, un testament rédigé sous seing privé peut donner lieu à diverses interprétations et des erreurs peuvent survenir lors de sa rédaction. L’accompagnement par un notaire est indispensable afin d’éviter des fautes et provoquer par la suite des conflits familiaux.
L’autorité donnée au notaire attestant que le testament a été rédigé librement, que le testateur était sain d’esprit et qu’il en a compris tout le contenu confère au testament notarié un statut supérieur qui sera difficile à contester. Un testament effectué chez un notaire, d’après la loi en Israël fait foi comme si le testament avait été rédigé devant un juge. Il convient par ailleurs de distinguer le statut d’avocat et notaire en israel. En effet, le rôle d’avocat trouve des limitations, et dans la rédaction d’un testament, le notaire est le plus à même d’agir.
Le testament devra contenir toutes les informations des héritiers et d’autres précisions légales afin de prévenir tous les éventuels désagréments auxquels vous n’auriez pas pensé.
En d’autres termes, votre testament manuscrit pourra être valide et légal mais son application pourra s’avérer plus complexe que vous ne croyez et pourrait de surcroît entrainer une application erronée de votre volonté.
Pouvez-vous nous donner un exemple qui illustre vos explications ?
A.H.T : Une personne qui aurait simplement inscrit la mention » je lègue à tous mes enfants l’ensemble de mes biens mobiliers et immobiliers » dans son testament, sans aucune précision sur leur identité. Le tribunal décidera d’appliquer purement et simplement le testament et d’exiger la recherche de tous les enfants du défunt dans le monde. Une simple erreur rédactionnelle pourrait mener à l’allongement de la procédure et au paiement de frais qui auraient pu être évités. Dans ce cas précis tous les héritiers seront lésés et n’auront accès aux fruits de l’héritage qu’après quelques années, une fois que le tribunal ou l’État s’assurera qu’il n’y a pas d’autres enfants mise à part les enfants présents. C’est la raison pour laquelle il est très vivement conseillé de réexaminer un testament qui a d’ores et déjà été signé.
EN CONCLUSION, il convient de s’interroger, même jeune, sur les conséquences qui résulteraient si l’on était, à D. ne plaise, appelé à disparaître, et d’en tirer les leçons qui conviennent pour le bien de tous.
Maitre Tangy, avocat et notaire, fort de son expérience dans la rédaction de testaments ainsi que dans l’accompagnement des familles lors des procédures de succession israélienne et internationale se fera un plaisir de vous guider dans cette étape de votre vie.