Le droit du travail en Israël était jusqu’à présent extrêmement libéral. Il faut prendre en compte qu’en Israël l’employé n’est pas autant protégé ni assisté qu’en France. L’assistanat n’est pas une notion israélienne. L’employé était pieds et poings liés au bon vouloir de son employeur. Ceux souhaitant intégrer le marché du travail israélien, seront surpris d’apprendre qu’il existe un principe de flexibilité concernant l’embauche des candidats et le licenciement. L’employeur peut licencier sans donner de raison, sans motiver la cause du licenciement. Ceci peut expliquer que la période d’essai à l’embauche n’est quasiment pas pratiquée en Israël sauf dans des domaines précis.
C’est un concept particulier puisqu’il permet à l’employeur d’embaucher un candidat, d’évaluer ses compétences et ses capacités et de le garder si son profile correspond à sa recherche. Par contre si ce dernier estime qu’il ne remplit pas les conditions requises il s’en s’épare sans avoir à passer par les contraintes d’un licenciement codifié comme pour le droit du travail français.
Comment le droit du travail évolue ?
L’évolution du droit du travail en Israël est marquée par de nouvelles lois et plusieurs mesures qui œuvrent pour la sauvegarde des intérêts des salariés comme des employeurs tant au moment de l’embauche, au cours de la période du travail ou encore à la fin de la relation de travail. Récemment une nouvelle législation a été adopté et marque particulièrement le droit du travail puisqu’elle a codifié les conditions de travail, les obligations liées au licenciement et a règlementé les relations entre employé et son employeur.
Cette loi oblige-t-elle l’établissement d’un contrat de travail en Israël ?
Cette loi dispose de recourir à l’établissement d’un contrat de travail engageant chacune des parties pour l’avenir tant au sein de l’entreprise que pour les modalités lors de la fin du contrat. Le contrat de travail s’entend aujourd’hui comme un emploie certifié, il s’accompagne d’une rédaction détaillée sur les éléments essentiels des conditions de travail notamment sur l’occupation du poste, le début de la période du travail, les taches principales du salarié les précisons sur la durée et les horaires du temps de travail (de jour ou de nuit), le nombre de jour de vacances annuels, et vacances obligatoires et surtout sur la rémunération prévue soit horaire, journalier, ou mensuel. Cependant la loi n’impose pas de conclure un contrat de travail écrit détaillé et signé, mais cela est fortement conseillé pour clarifier les conditions de travail.
Existe-t-il différents types de contrat de travail comme en France ?
Les deux types de contrat de travail les plus pratiqués en France sont les CDI et CDD et sont chacun soumis à un régime particulier. En Israël il n’existe pas d’obligation pour l’employeur d’embaucher un candidat pour une durée minimum ou maximum.
Quel est le salaire minimum ?
Le salaire minimum en Israël est de 5300 shekels, brut mensuel pour une durée du travail hebdomadaire de 42 heures, avec une rémunération horaire de 28,5 shekels.
Quelle est la durée légale journalière du travail ?
La durée légale du travail est de de 8 heures par jour, avec 3 ou 4 heures de pauses et minimum 30 minutes d’affiliés pour la pause déjeuner.
L’employeur doit- il rembourser les frais de transport des salaries ?
La loi prévoit la prise en charge des frais de transport par l’employeur et encadre strictement les problèmes en cas de maladie ou de grossesse.
Dans quelles conditions peut-on licencier un employé ?
La nouvelle législation détermine les conditions et conséquences du licenciement, de même pour le délai de préavis, les indemnités à régler et le droit au chômage. Elle prévoit également des dispositions en cas de démission.
Ainsi le licenciement n’est possible que s’il a répondu à certaines conditions de forme et doit respecter une série d’étapes :
Voici les étapes à suivre en cas de licenciement :
Tout d’abord l’employeur doit procéder à la Azmana leshimoua, c’est une invitation au dialogue avec le salarié où l’employeur doit préciser les raisons de son mécontentement et lui demande des justifications.
Puis il y a ce qu’on appelle le protocole shimouah. C’est un protocole écrit qui résume le dialogue précèdent que le salarié doit signer.
Après cela, l’employeur doit réfléchir pendant au moins 48 heures avant de prendre sa décision sur le renvoie ou non de son salarié. S’il décide de le renvoyer, l’employeur doit écrire une lettre de licenciement dans laquelle il doit détailler ses raisons du licenciement.
Attention l’employeur ne peut pas licencier n’importe quel salarié à tout moment.
En effet, certains types de licenciement seront considérés comme discriminatoires et donc illégales comme par exemple si l’employeur licencie sur motif du statut personnel du salarié, sur son sexe, âge, ou sur ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Il est aussi interdit de licencier : une femme enceinte ou lorsqu’elle est en congé maternité, un salarié en période de maladie, les représentants des salariés, ou même pendant la période du service militaire de réserve.
Indemnités de licenciement ?
L’employeur se doit de verser des indemnités de licenciement pour tous salarié resté au moins un an dans la même entreprise. Les indemnités sont calculées en fonction de l’ancienneté. Si vous êtes reste moins d’un an, des indemnités sont possibles seulement si le licenciement était abusif.
En cas de conflit, seul le conseil des prud’homme est compètent.
En conclusion :
Il est primordial autant pour les employeurs que pour les salariés de connaître les droits qui s’appliquent à chaque employé selon son poste et son type de rémunération et de les faire respecter pour éviter toute situation désavantageuse.
Le droit du travail israélien est un domaine d’expertise très spécifique qui nécessite l’assistance d’un avocat ayant des connaissances et de l’expérience.